L’impôt prélevé à la source en Israël – comment vérifier son fournisseur ?
Lien sur le site des impôts : https://taxinfo.taxes.gov.il/gmishurim/frmTabError.aspx
Lien vers notre article : https://www.cpa-dray.com/blog/nikouye-mas-bamakor/
Explications.
Avant de procéder à un éventuel paiement fournisseur, vous êtes dans l’obligation de procéder à certaines vérifications.
Vous devez obtenir de la part de chaque fournisseur un document qui s’appelle אישור ניכוי מס במקור – Ishour Nikouye Mas Bamakor, avant de procéder au paiement à ce dernier.
Ce document est émis par les autorités fiscales à chaque entité. Il vient donner des indications sur le montant qu’il faut prélever à la source sur le compte d’un paiement fournisseur.
Certaines entités ont une exonération totale de prélèvement à la source, ce qui signifie que vous pouvez les payer en intégralité.
La seule exception à cette règle est si le montant global des paiements annuels au fournisseur ne dépasse pas 4.000 Shekels / an.
Pourquoi le prélèvement à la source est si important pour les impôts ?
Les impôts veulent optimiser le recouvrement fiscal et de ce fait exigent le paiement partiel immédiat de l’impôt au moment de la transaction.
Ce prélèvement est effectué par le payeur.
“L’indépendant-client” doit donc prélever une partie de l’impôt de la transaction et la reverser directement aux impôts. La somme qu’il doit à son fournisseur sera donc réduite à hauteur de l’impôt prélevé à la source.
Quelques exemples pour comprendre le prélèvement à la source en Israël :
Exemple 1
Vous êtes un indépendant et vous commandez pour 10 000 shekels de marchandise à un fournisseur. Appelons le fournisseur “Société A” pour simplifier.
Imaginons que dans le cas présent les impôts ont fixé que, pour ce fournisseur, l’impôt prélevé à la source doit être de 20%. Dans ce cas, vous, en tant que client, devez reverser sur les 10.000 shekels:
8 000 shekels à votre fournisseur.
La différence des 2 000 shekels sera reversée par vos soins directement aux impôts.
Ce paiement lui servira d’acompte auprès des autorités fiscales.
Exemple 2
La société B vous a fourni une prestation marketing, pour une valeur de 15.000 Nis.
La société B possède une exonération totale de prélèvement à la source. Il faut vérifier dans le document émis par les autorités fiscales.
Dans ce cas de figure, vous pouvez payer l’intégralité de la facture à votre fournisseur.
En quelques sortes, les impôts lui font “confiance” pour s’assurer que cette société déclare et paie l’impôt sur tous ses revenus.
Exemple 3
La société C est venue vous faire une prestation de ménage, pour une valeur de 2.500 Nis.
Cette société ne va plus vous facturer sur l’année en cours.
Dans ce cas de figure, étant donné que la somme annuelle ne dépasse pas 4.000 Nis, vous pouvez payer sans obtenir le Ishour Nikouye mas Bamakor au préalable.
Bien évidemment, ça marche aussi dans l’autre sens.
Si vous avez un client qui souhaite vous payer, il se pourrait qu’il prélève un certain montant sur votre facture.
Ce montant sera reversé aux impôts par ses soins.
Vous pourrez le récupérer lors de votre déclaration fiscale annuelle, si le montant des impôts prélevés est supérieur à votre redevance fiscale.
Soyez vigilants, la vérification est obligatoire !
Il est obligatoire de procéder à ces vérifications avant chaque paiement fournisseur, donc soyez vigilants à ce sujet.
Afin de ne pas vous tromper, il est recommandé lorsque vous débutez ou si vous estimez ne pas bien maîtriser ces notions de vous adresser à des professionnels.
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